Nos AssurancesFaute inexcusable de l’employeur
Faute inexcusable de l’employeur
Surcouverture accidents du travail au-delà de l’indemnisation de base de la Sécurité sociale.
Avec Clovis
Ce que change un courtier sur Faute inexcusable de l’employeur.
Pas un tunnel en ligne. Un interlocuteur qui place le risque, explique le contrat et reste sur le dossier.
Placement métier
On consulte les porteurs qui écrivent vraiment votre classe, pas un guichet grand public.
Comparatif avant signature
Garanties, franchises et exclusions posées à plat. Vous savez ce que vous signez.
Attestations sans délai
Dès que le contrat est en place, on délivre ce que clients et appels d’offres exigent.
Suivi jusqu’à la clôture
Avenants, renouvellement, sinistre : un courtier reste nommé sur le dossier.
Définition
À quoi sert Faute inexcusable de l’employeur.
La faute inexcusable de l’employeur est une surcouverture accidents du travail : elle intervient au-delà de l’indemnisation de base quand la responsabilité de l’employeur est engagée. Critique dès que des salariés sont exposés.
Obligatoire ou recommandée ?
Fortement recommandée dès que vous avez des salariés exposés (chantier, atelier, entrepôt, sécurité). Complète la RC et les risques sociaux.
Métiers
Faute inexcusable de l’employeur pour les employeurs exposés aux AT (BTP, transport, industrie, services).
Risques, terrain et garanties : on adapte le dossier à votre métier.
Cas concrets
Dans quels cas êtes-vous protégé.
- Accident du travail avec mise en cause de l’employeur.
- Exposition chantier / atelier à fort risque.
- Besoin de sécuriser l’entreprise face à un contentieux AT.
- Salarié blessé sur un poste à risque mal sécurisé.
- Majoration de rente
- Dommages complémentaires
- Frais de défense
FAQ
Questions fréquentes · Faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable remplace-t-elle la RC ?
Non. C’est une surcouverture AT spécifique. La RC Pro / exploitation reste nécessaire pour d’autres dommages.
Qui est concerné ?
Tout employeur avec salariés exposés : BTP, transport, industrie, sécurité, services de terrain.
Comment cette garantie est-elle placée ?
Souvent en extension ou police dédiée. On regarde effectifs, postes et sinistralité AT.
Que faut-il pour un devis sur cette garantie ?
Activité réelle, département, CA, effectifs, sinistralité, et le détail du risque (locaux, parc, lots, stock…). Un courtier revient sous 1 jour ouvré.
Que se passe-t-il après la souscription ?
Attestations, avenants, renouvellement et sinistres : un interlocuteur reste sur le dossier jusqu’à la clôture.
Mon activité est partout en France : la garantie suit-elle ?
Oui si le rayon et les usages sont bien déclarés. Une couverture « siège seulement » alors que vous intervenez partout est un classique de litige.
Choisissez-vous la compagnie à ma place ?
Non. On consulte les porteurs capables d’écrire votre classe, on compare, puis vous validez avant émission.
Le devis m’engage-t-il ?
Non. C’est une demande d’étude. Rien n’est émis sans votre validation explicite.
Puis-je cumuler cette ligne avec d’autres garanties ?
Oui. RC, multirisque, flotte, décennale, CMR… Un seul courtier pour placer et suivre le portefeuille.
Comment se passe un sinistre sur cette garantie ?
Vous nous alertez avec les éléments du dossier. On accompagne la déclaration auprès du porteur et on suit jusqu’à la clôture.
Franchises et plafonds : je peux arbitrer ?
Dans la limite de ce que le marché accepte pour votre classe. On explique prime vs reste à charge avant signature.
Puis-je changer de courtier sans trou de garantie ?
Oui, sous conditions de mandat et d’échéances. On organise la reprise proprement.
Un client me demande une attestation avec des libellés précis ?
On place au bon niveau, puis on délivre l’attestation conforme dès que le contrat est en place.
Zones
Faute inexcusable de l’employeur près de chez vous, métier Construction & BTP.
Pages locales métier × lieu : risques, garanties et devis. Voir aussi le hub zones et la page Construction & BTP.
Villes
Départements
Produits associés
Lignes souvent placées avec celle-ci.
RC Pro et exploitation
Dommages causés à des tiers par votre activité, faute professionnelle ou simple fonctionnement.
RC décennale
L’assurance obligatoire qui couvre les dommages structurels pendant dix ans après réception.
Flotte automobile
RC circulation, dommages, vol et incendie pour chaque véhicule de votre parc, géré comme un seul contrat.