Nos AssurancesRC décennale
RC décennale
L’assurance obligatoire qui couvre les dommages structurels pendant dix ans après réception.
Avec Clovis
Ce que change un courtier sur RC décennale.
Pas un tunnel en ligne. Un interlocuteur qui place le risque, explique le contrat et reste sur le dossier.
Placement métier
On consulte les porteurs qui écrivent vraiment votre classe, pas un guichet grand public.
Comparatif avant signature
Garanties, franchises et exclusions posées à plat. Vous savez ce que vous signez.
Attestations sans délai
Dès que le contrat est en place, on délivre ce que clients et appels d’offres exigent.
Suivi jusqu’à la clôture
Avenants, renouvellement, sinistre : un courtier reste nommé sur le dossier.
Définition
À quoi sert RC décennale.
La RC décennale couvre pendant dix ans après réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. C’est la ligne obligatoire du BTP pour les travaux concernés.
Obligatoire ou recommandée ?
Obligatoire pour les constructeurs et beaucoup d’intervenants du bâtiment sur les ouvrages concernés. Sans attestation valide, pas de chantier sérieux ni d’appel d’offres tenable.
Métiers
RC décennale pour les entreprises du BTP, artisans, sous-traitants et constructeurs.
Risques, terrain et garanties : on adapte le dossier à votre métier.
Activités souvent couvertes par cette ligne.
Extraits du métier Construction & BTP. Chaque ligne ouvre le détail associé.
Cas concrets
Dans quels cas êtes-vous protégé.
- Désordre structurel découvert après réception.
- Ouvrage impropre à destination dans les dix ans.
- Attestation exigée par le maître d’ouvrage avant démarrage.
- Sous-traitant qui doit justifier sa décennale pour intervenir.
- Dommages compromettant la solidité
- Impropre à destination
- Attestations chantier
FAQ
Questions fréquentes · RC décennale
Décennale et RC Pro : faut-il les deux ?
Oui souvent. La décennale vise l’ouvrage sur dix ans. La RC Pro / exploitation couvre d’autres dommages pendant les travaux. Elles se complètent.
Qui est concerné par cette garantie ?
Entreprises générales, gros œuvre, second œuvre et beaucoup d’intervenants dont les travaux affectent l’ouvrage. On part de votre code d’activité et de vos lots.
Attestation chantier : sous quel délai ?
Dès que le contrat est en place et les informations chantier fournies, on délivre l’attestation pour vos appels d’offres et démarrages.
Et la DO / TRC : en ai-je besoin en plus ?
Dommages-ouvrage et tous risques chantier sont des lignes distinctes, utiles selon le rôle (maître d’ouvrage, entreprise). On les place si le dossier le demande.
Que faut-il pour un devis sur cette garantie ?
Activité réelle, département, CA, effectifs, sinistralité, et le détail du risque (locaux, parc, lots, stock…). Un courtier revient sous 1 jour ouvré.
Que se passe-t-il après la souscription ?
Attestations, avenants, renouvellement et sinistres : un interlocuteur reste sur le dossier jusqu’à la clôture.
Mon activité est partout en France : la garantie suit-elle ?
Oui si le rayon et les usages sont bien déclarés. Une couverture « siège seulement » alors que vous intervenez partout est un classique de litige.
Choisissez-vous la compagnie à ma place ?
Non. On consulte les porteurs capables d’écrire votre classe, on compare, puis vous validez avant émission.
Le devis m’engage-t-il ?
Non. C’est une demande d’étude. Rien n’est émis sans votre validation explicite.
Puis-je cumuler cette ligne avec d’autres garanties ?
Oui. RC, multirisque, flotte, décennale, CMR… Un seul courtier pour placer et suivre le portefeuille.
Comment se passe un sinistre sur cette garantie ?
Vous nous alertez avec les éléments du dossier. On accompagne la déclaration auprès du porteur et on suit jusqu’à la clôture.
Franchises et plafonds : je peux arbitrer ?
Dans la limite de ce que le marché accepte pour votre classe. On explique prime vs reste à charge avant signature.
Puis-je changer de courtier sans trou de garantie ?
Oui, sous conditions de mandat et d’échéances. On organise la reprise proprement.
Un client me demande une attestation avec des libellés précis ?
On place au bon niveau, puis on délivre l’attestation conforme dès que le contrat est en place.
Zones
RC décennale près de chez vous, métier Construction & BTP.
Pages locales métier × lieu : risques, garanties et devis. Voir aussi le hub zones et la page Construction & BTP.
Villes
Départements
Produits associés
Lignes souvent placées avec celle-ci.
RC Pro et exploitation
Dommages causés à des tiers par votre activité, faute professionnelle ou simple fonctionnement.
Tous risques chantier (TRC)
Dommages accidentels au chantier et à l’ouvrage jusqu’à la réception.
Dommages-ouvrage
Pour les maîtres d’ouvrage : financement rapide des réparations couvertes par la décennale.
Engins de chantier
RC circulation, vol, dommages et bris pour engins et matériel de TP.