Nos AssurancesRC contractuelle du transporteur (CMR)
RC contractuelle du transporteur (CMR)
Votre responsabilité en cas de perte, avarie ou retard sur la marchandise, en contrat type ou CMR.
Avec Clovis
Ce que change un courtier sur RC contractuelle du transporteur (CMR).
Pas un tunnel en ligne. Un interlocuteur qui place le risque, explique le contrat et reste sur le dossier.
Placement métier
On consulte les porteurs qui écrivent vraiment votre classe, pas un guichet grand public.
Comparatif avant signature
Garanties, franchises et exclusions posées à plat. Vous savez ce que vous signez.
Attestations sans délai
Dès que le contrat est en place, on délivre ce que clients et appels d’offres exigent.
Suivi jusqu’à la clôture
Avenants, renouvellement, sinistre : un courtier reste nommé sur le dossier.
Définition
À quoi sert RC contractuelle du transporteur (CMR).
La RC contractuelle du transporteur (contrat type ou CMR) couvre votre responsabilité si la marchandise est perdue, avariée ou livrée en retard. C’est le socle responsabilité du transporteur, distinct de l’assurance facultés à valeur réelle.
Obligatoire ou recommandée ?
Indispensable dès que vous transportez pour compte d’autrui. Les plafonds légaux sont souvent insuffisants face à la valeur réelle : d’où l’intérêt de croiser avec une assurance marchandises.
Métiers
RC contractuelle du transporteur (CMR) pour les transporteurs routiers de marchandises, nationaux et internationaux.
Risques, terrain et garanties : on adapte le dossier à votre métier.
Activités souvent couvertes par cette ligne.
Extraits du métier Transport & logistique. Chaque ligne ouvre le détail associé.
Cas concrets
Dans quels cas êtes-vous protégé.
- Palette endommagée pendant le transport.
- Retard qui engage votre responsabilité contractuelle.
- Litige sur un trajet international sous CMR.
- Client chargeur qui réclame au-delà du plafond légal.
- Perte et avarie de marchandise
- Retard de livraison
- Plafonds contrat type ou CMR
- Défense pénale et recours
FAQ
Questions fréquentes · RC contractuelle du transporteur (CMR)
CMR ou contrat type : laquelle me concerne ?
Selon le trajet (national / international) et vos conditions générales. On place la formule adaptée à vos flux réels.
Pourquoi ajouter une assurance marchandises ?
Parce que la RC transporteur plafonne souvent en dessous de la valeur réelle. Les facultés couvrent la marchandise à sa valeur déclarée.
L’affrètement est-il couvert dans ma CMR ?
Cela dépend de votre rôle et du contrat. On clarifie sous-traitance, responsabilité et attestations avant de placer.
Que faut-il pour un devis sur cette garantie ?
Activité réelle, département, CA, effectifs, sinistralité, et le détail du risque (locaux, parc, lots, stock…). Un courtier revient sous 1 jour ouvré.
Que se passe-t-il après la souscription ?
Attestations, avenants, renouvellement et sinistres : un interlocuteur reste sur le dossier jusqu’à la clôture.
Mon activité est partout en France : la garantie suit-elle ?
Oui si le rayon et les usages sont bien déclarés. Une couverture « siège seulement » alors que vous intervenez partout est un classique de litige.
Choisissez-vous la compagnie à ma place ?
Non. On consulte les porteurs capables d’écrire votre classe, on compare, puis vous validez avant émission.
Le devis m’engage-t-il ?
Non. C’est une demande d’étude. Rien n’est émis sans votre validation explicite.
Puis-je cumuler cette ligne avec d’autres garanties ?
Oui. RC, multirisque, flotte, décennale, CMR… Un seul courtier pour placer et suivre le portefeuille.
Comment se passe un sinistre sur cette garantie ?
Vous nous alertez avec les éléments du dossier. On accompagne la déclaration auprès du porteur et on suit jusqu’à la clôture.
Franchises et plafonds : je peux arbitrer ?
Dans la limite de ce que le marché accepte pour votre classe. On explique prime vs reste à charge avant signature.
Puis-je changer de courtier sans trou de garantie ?
Oui, sous conditions de mandat et d’échéances. On organise la reprise proprement.
Un client me demande une attestation avec des libellés précis ?
On place au bon niveau, puis on délivre l’attestation conforme dès que le contrat est en place.
Zones
RC contractuelle du transporteur (CMR) près de chez vous, métier Transport & logistique.
Pages locales métier × lieu : risques, garanties et devis. Voir aussi le hub zones et la page Transport & logistique.
Villes
Départements
Produits associés
Lignes souvent placées avec celle-ci.
Marchandises transportées
La marchandise couverte à sa valeur réelle, de l’enlèvement à la livraison.
Flotte automobile
RC circulation, dommages, vol et incendie pour chaque véhicule de votre parc, géré comme un seul contrat.
Garantie financière du transporteur
L’assurance obligatoire pour obtenir et conserver votre licence de transport.
RC Pro et exploitation
Dommages causés à des tiers par votre activité, faute professionnelle ou simple fonctionnement.