Multirisque atelier ou usine : ce qu’il faut vérifier

Une multirisque professionnelle regroupe dans un seul contrat les dommages à vos biens et votre responsabilité d’exploitant. Côté biens : le bâtiment si vous en êtes propriétaire, sinon vos aménagements et vos risques locatifs, puis le matériel, l’outillage et le stock. Côté responsabilité : les dommages causés aux tiers par le fonctionnement du site, comme un visiteur blessé ou un incendie qui se propage chez le voisin.

Les garanties tempête et catastrophes naturelles sont incluses d’office dans un contrat qui couvre l’incendie de biens situés en France (articles L122-7 et L125-1 du Code des assurances). Elles s’étendent à la perte d’exploitation si vous l’avez souscrite. Le reste dépend de la formule : lisez les conditions particulières, pas la plaquette.

• Incendie, explosion, foudre
• Dégâts des eaux et événements climatiques
• Vol et vandalisme, selon vos protections
• Bris de glace et dommages électriques, souvent plafonnés
• RC exploitation, défense et recours
• Perte d’exploitation, en option

Beaucoup de contrats multirisques sont pensés d’abord pour le commerce ou le bureau. Sur un site industriel, plusieurs risques passent entre les mailles. La panne interne d’une machine, sans incendie ni événement extérieur, relève du bris de machine. Le stock confié à un façonnier ou déposé chez un client n’est pas toujours couvert hors de vos murs. Les produits livrés relèvent de la RC produits, pas de la RC exploitation. Chaque exclusion se traite : extension, contrat dédié ou mesure de prévention. Encore faut-il l’avoir repérée avant le sinistre.

• Bris interne mécanique ou électrique
• Biens chez des tiers ou en transit
• Usure, corrosion, défaut d’entretien
• Pollution graduelle
• Vol pendant une inoccupation prolongée
• Dommages nés d’une attaque informatique

Vous devez répondre exactement aux questions posées par l’assureur à la souscription. En cours de contrat, toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque doit lui être déclarée dans les quinze jours (article L113-2 du Code des assurances). Nouvelle ligne de peinture, stockage de solvants, extension de bâtiment, passage en 3×8 : tout cela change le risque.

Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, même si l’élément caché n’a joué aucun rôle dans le sinistre (article L113-8). Une erreur de bonne foi découverte après un sinistre réduit l’indemnité en proportion de la prime payée par rapport à celle qui aurait été due (article L113-9). Dans les deux cas, c’est l’entreprise qui supporte l’écart.

• Activités et procédés exacts : soudure, découpe, peinture, chauffe
• Surfaces, mode de construction, distance aux tiers
• Valeurs : bâtiment, matériel, stock moyen et stock haut
• Protections incendie et vol, contrats de maintenance
• Historique des sinistres des dernières années

Si la valeur réelle des biens dépasse le capital assuré au jour du sinistre, vous êtes considéré comme votre propre assureur pour l’excédent (article L121-5 du Code des assurances). Exemple : un stock réel de 1 million d’euros assuré pour 600 000 €. Un sinistre partiel de 200 000 € n’est indemnisé qu’à 60 %, soit 120 000 €, avant franchise.

Les causes sont presque toujours les mêmes : machines achetées en cours d’année et jamais déclarées, stock saisonnier assuré sur sa moyenne, capitaux repris d’un ancien contrat sans mise à jour. Les parades existent : indexation des capitaux, déclaration périodique du stock, ou renonciation à la règle proportionnelle quand l’assureur l’accepte et que les valeurs sont justifiées.

Sans clause particulière, l’indemnité correspond à la valeur des biens au jour du sinistre, vétusté déduite. Sur un parc machines de quinze ans, l’écart avec le prix de remplacement est considérable. La garantie valeur à neuf le réduit, mais la part vétusté n’est souvent versée qu’après remplacement effectif, dans un délai et sous un plafond fixés par le contrat.

Le stock suit une autre logique : matières et en-cours au coût de reconstitution, produits finis au prix de revient, sauf extension au prix de vente. Restent les frais annexes : démolition et déblais, mise en conformité, honoraires d’expert, pertes de loyers. Sur un gros sinistre, ils pèsent lourd et doivent avoir leur propre ligne au contrat.

Sur un site industriel, l’acceptation et la prime dépendent d’abord du risque incendie. Au-delà d’une certaine taille, l’assureur ou son ingénieur prévention visite le site. Il regarde la construction (panneaux sandwich à âme combustible, compartimentage, murs coupe-feu), les activités dangereuses, les stockages et le niveau de protection. Ses recommandations reviennent au renouvellement suivant : mieux vaut pouvoir montrer ce qui a été fait.

Les référentiels APSAD servent de langage commun : R1 pour l’extinction automatique à eau de type sprinkleur, R7 pour la détection automatique d’incendie, R4 pour les extincteurs, rapports Q18 et Q19 pour la vérification électrique et la thermographie infrarouge. Un site protégé et entretenu n’est pas tarifé comme un site nu. Beaucoup de contrats prévoient aussi des obligations de prévention : les ignorer peut réduire l’indemnité ou alourdir la franchise.

• Permis de feu pour tout travail par point chaud
• Charge des batteries de chariots dans une zone isolée
• Stockages extérieurs éloignés des façades
• Déchets et copeaux évacués chaque jour
• Observations des vérifications électriques levées

Après un incendie, le bâtiment et les machines sont indemnisés. Mais pendant la remise en route, salaires, loyers et échéances d’emprunt continuent de tomber, et les clients vont chez un concurrent. La perte d’exploitation couvre la marge brute perdue et les frais supplémentaires engagés pour continuer à livrer : sous-traitance, location de matériel, heures supplémentaires.

Deux réglages comptent. La période d’indemnisation doit couvrir le vrai délai de redémarrage, y compris la livraison d’une machine spéciale ou un permis de construire. Et la garantie doit suivre les bons événements : si la panne d’une presse peut arrêter l’usine, la perte d’exploitation doit aussi jouer après un bris de machine. Selon le dossier, on regarde aussi la carence d’un fournisseur ou d’un client clé.

Déclarez le sinistre au plus vite, dans le délai du contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés, ni à deux en cas de vol (article L113-2). Pour une catastrophe naturelle, le délai court jusqu’à trente jours après la publication de l’arrêté (article L125-2). Prenez les mesures conservatoires, photographiez, ne jetez rien avant l’expert, et rassemblez factures, inventaires et comptabilité.

Chez Clovis, un courtier nommé suit le dossier jusqu’à la clôture du sinistre : déclaration, expertise, état des pertes, règlement. Avant chaque échéance, on recale capitaux, activités et protections pour éviter la règle proportionnelle. Et on place le risque auprès de porteurs qui écrivent vraiment l’industrie, de l’atelier à l’usine en 3×8.